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Le Ministère de la Culture rappelle à tous les citoyens que, conformément à la loi n°98-04 du 15 juin 1998 portant protection du patrimoine culturel, les biens archéologiques se trouvant sur le sol et dans le sous-sol des terrains publics ou privés et dans les eaux intérieures et territoriales sont propriété de l'Etat.
Il est rappelé également que la loi sur la protection du patrimoine interdit et réprime :
- la non déclaration des découvertes fortuites de biens archéologiques ;
- la détérioration ou la mutilation de biens culturels mobiliers et immobiliers ;
- les fouilles archéologiques sans autorisation du ministre chargé de la culture ;
- la vente et le recel d'objets archéologiques quelle que soit leur origine ;
- la détention de biens archéologiques.
A cet effet, les citoyens qui détiennent des biens archéologiques (céramique, pièces de monnaie, pointes de flèches, sculptures, fragments de colonnes, chapiteaux…) sont tenus de se rapprocher, du service du patrimoine de la Direction de la Culture de leur wilaya, du poste de police ou de la brigade de gendarmerie les plus proches pour en faire la déclaration et convenir des mesures à prendre pour leur restitution aux services compétents de l'Etat.
Le présent avis tient lieu d'avertissement.
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