 Droit d'entrée dans les musées nationaux, monuments historiques, sites archéologiques et parcs culturels
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Arrêté fixant les modalités d'exploitation des biens culturels immobiliers protégés |
Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés identifiés ou non identifiés |
Plan général d'aménagement des parcs culturels |
Loi sur les musées et ces textes d'applications |
Le centre national de restauration des biens culturels |
Le décret de création du secteur sauvegardé de TENES |
Le décret de création du secteur sauvegardé de DELLYS |
Le décret de création du parc culturel du Touat Gourara-Tidikelt |
Le décret de création du parc culturel de l'Atlas Saharien |
Le décret de création du parc culturel de Tindouf |
Projet de décret- exécutif fixant le statut-type des agences des secteurs sauvegardés |
