Dossier à fournir pour l’obtention du visa

d'exploitation  de film

• Demande à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.
• Un contrat de cession des droits entre le producteur et le distributeur.
• Le D.V.D pour visionnage.
• La demande de visa doit être introduite 30 jours avant la programmation de la projection en salle.

Dossier à fournir pour Agrément

EURL/SARL Entreprise de production et

distribution de produits audio – visuels

• Demande à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.
• Statut notarié.
• Curriculum Vitae.
• Casier judiciaire.
• Autorisation DE l’ONDA.
• La durée d’octroi de l’Agrément après dépôt du dossier est de 08 jours.

   Pour l’obtention auprès du ministère de la culture d’un agrément pour une société de Distribution du Films Cinématographique, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

• Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
• Copie légalisée du statut notarié.
• Curriculum Vitae du ou des intéressés dans le domaine.
• Casier judiciaire.

Télécharger le dossier

Dossier à fournir pour Agrément

EURL/SARL Entreprise de

 production cinématographique

• Demande à la Direction du Développement et de la promotion des Arts.

• Statut notarié.

• Curriculum Vitae.

• Casier judiciaire.

• La durée d’octroi de l’Agrément après dépôt du dossier est de 08 jours.