Décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l'information et de la culture

• ARTICLE 01 :

  Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l'information et de la culture comprend :

      1) l'inspection générale,

      2) la direction générale des programmes et des études,

      3) la direction de l'information,

      4) la direction des arts et des lettres,

      5) la direction des beaux-arts, monuments et sites,

      6) la direction de la cinématographie et des moyens audio-visuels,

      7) la direction de la lecture publique et de la documentation,

      8) la direction de l'administration générale.

• ARTICLE 02 :

  L'inspection générale effectue des missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des organismes et établissements relevant du ministère de l'information et de la culture, notamment en ce qui concerne les programmes d'équipement et les activités de formation.

• ARTICLE 03 :

  La direction générale des programmes et des études est chargée à la lumière des orientations définies, de l'élaboration des plans et des programmes globaux d'activités dans les domaines de la culture, de la documentation et de l'information, en liaison avec les services publics, les institutions et organismes concernés par ces activités.

  Elle a, par ailleurs, pour mission d'organiser, de coordonner et de contrôler, en collaboration avec les autres départements concernés,  l'application des accords en matière d'échanges culturels passés avec les pays étrangers et les organisations internationales.

  Elle est, enfin, chargée de l'étude des textes législatifs et réglementaires.

      Elle comprend trois sous directions :

      1° La sous direction des programmes, chargée de traduire en plans et programmes d'action périodiques, les orientations de la politique nationale sur les plans culturels, de l'information et de la documentation.

      A ce titre :

      - elle procède au recensement prévisionnel des activités et manifestations programmés sur le territoire national et à l'étranger, dans le but d'harmoniser les interventions du ministère de l'information et de la culture dans les différents domaines relevant de ces attributions.

      - elle participe aux prévisions concernant les moyens à dégager pour la réalisation de ces activités,

      - elle en dresse le bilan et établit des rapports périodiques.

      La sous direction des programmes est également chargée :

      - de procéder aux enquêtes (statistiques et autres) ainsi qu’aux évaluations ponctuelles nécessaires,

      - de participer avec les autres services du ministère de l'information et de la culture et, en tant que de besoin, à la coordination de leurs activités avec celles des autres départements ministériels, institutions et organismes dans les domaines ayant trait à la culture, à l'information et à la documentation.

      - de suivre, en collaboration avec les autres directions et services relevant du ministère de l'information et de la culture, l'élaboration et l'application des programmes de construction et d'équipement ; elle constitue, de ce fait, le noyau de la cellule de planification du ministère de l'information et de la culture.

      2° La sous direction des échanges culturels, chargée d'organiser, de coordonner et de contrôler l'application des accords culturels passés avec les pays étrangers et les organisations internationales :

      - en organisant et en entretenant, dans les formes normales, les relations du ministère de l'information et de la culture avec les pays étrangers et leurs ambassades ainsi qu'avec les organisations internationales,

      - en organisant, avec les directions et services concernés, l'accueil, l'installation et les séjours des personnes et délégations étrangères,

      - en organisant dans les mêmes conditions les déplacements, à l'étranger, de fonctionnaires algériens relevant du ministère de l'information et de la culture.

      Elle est, en outre, chargée des relations publiques du ministère de l'information et de la culture, pour les questions d'ordre général.

      3° La sous direction de la législation, chargée :

      - de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le ministère de l'information et de la culture,

      - de l'étude des textes législatifs et réglementaires qui sont soumis à celui-ci par les autres départements ministériels.

• ARTICLE 04 :

  La direction de l'information, a pour mission d'orienter, de développer et de contrôler l'information. Elle exerce, dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend trois sous directions :

      1° La sous direction de la presse étrangère, chargée :

      - de délivrer aux journalistes étrangers en Algérie, les cartes d'accréditation périodiques ou temporaires,

      - de l'étude et du contrôle de toute presse étrangère (quotidiens et périodiques),

      - de l'octroi, à cette presse, des visas préalables à toute diffusion, à l'exception des publications, revues, brochures à  caractère politique, importées par les ambassades et soumis à une autorisation spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

  Elle assure les services de traduction et établit quotidiennement une revue de presse étrangère.

      2° La sous direction des affaires internationales, chargée de l'information en matière de politique étrangère,

      - elle suit l'évolution des problèmes internationaux et maintient des rapports permanents avec le ministère des affaires étrangères, notamment avec sa division " presse et information ", ainsi qu'avec les attachés de presse des ambassades étrangères en Algérie et des organisations internationales,

      - elle suit et exploite les nouvelles diffusées par les agences de presse et par les radios étrangères, ainsi que par tous les moyens véhiculaires de l'information (quotidiens, brochures, livres,

   etc...),

      - elle organise les déplacements et les contacts des journalistes étrangers, à l'occasion des voyages des responsables politiques en Algérie et à l'étranger. De même, elle organise les déplacements et les contacts des journalistes nationaux, à l'occasion de ces voyages à l'étranger.

      - elle élabore périodiquement ou à l'occasion d'évènements importants des rapports de synthèse et de conjoncture.

      3° La sous direction des affaires nationales, chargée de l'information nationale :

      - elle recueille, exploite et diffuse les informations à caractère national, par l'intermédiaire de tous les organismes dépendant du ministère de l'information et de la culture.

      - elle recueille, exploite et diffuse les informations et communiqués officiels, émanant de tous les autres départements ministériels ou organismes nationaux,

      - elle oriente, dans le respect des options du pays et des directives gouvernementales, l'ensemble de la presse nationale (écrite, filmée ou parlée) dont elle contrôle les activités,

      - elle élabore périodiquement ou à l'occasion d'évènements importants, des rapports de synthèses ou de conjoncture.

      - elle établit les statistiques de l'information en Algérie,

      - elle organise, à l'occasion des voyages des responsables politiques en Algérie, les déplacements et les contacts des journalistes nationaux,

      - elle délivre des cartes professionnelles à tous les journalistes algériens exerçant leur profession, soit sur le territoire national, soit à l'étranger (correspondant permanent ou envoyé spécial).

• ARTICLE 05 :

  La direction des arts et des lettres est chargée de la conservation, de la restauration, de l'enrichissement et de la diffusion du patrimoine culturel national dans le domaine des arts et des lettres. Elle organise et contrôle les activités culturelles menées dans ce domaine.

  Elle exerce dans ce cadre la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend trois sous directions :

      1° La sous direction de la production, chargée de la sauvegarde, de la conservation et de l'enrichissement du patrimoine culturel en matière littéraire et artistique. A ce titre, elle anime les travaux de recherche et de prospection touchant aux oeuvres anciennes et à celles du folklore national et concourt à leur publication.

      - elle a également, pour mission d'organiser et de promouvoir l'édition d'auteurs nationaux, notamment en oeuvrant à la recherche de talents nouveaux et à la publication de leurs productions.

      - elle veille à la diffusion la plus large possible du patrimoine national dans ses diverses formes d'expression littéraire et artistiques qu'elles soient du genre traditionnel, élaboré ou populaire,

      - elle conçoit, élabore et publie, en collaboration avec les services et organismes concernés relevant du ministère de l'information et de la culture, tous documents littéraires et artistiques intéressants par leur valeur didactique ou culturelle :   brochures, plaquettes, affiches, disques, partitions musicales,

   etc...

      - elle oriente, développe et contrôle l'importation des œuvres littéraires et artistiques (livres, disques et productions analogues). A ce titres, elle définit des critères de sélection et délivre les visas nécessaires.

      2° La sous direction de l'animation culturelle est chargée de promouvoir la décentralisation des activités culturelles sur le territoire national. A cet effet, elle organise et anime les activités des institutions culturelles décentralisées relevant du     ministère de l'information et de la culture (maisons de la culture, centres de culture et d'information, théâtres etc...).

      - elle suscite, organise et anime les manifestations culturelles programmées par le ministère de l'information et de la culture dans un cadre national ou régional, ainsi qu'à l'étranger. A ce titre, elle organise, en collaboration avec les services concernés, les semaines culturelles, festivals, séminaires, cycles de conférences,

   etc...

      - de même, elle participe à la préparation et à la réalisation des programmes culturels arrêtés à l'occasion de festivités nationales, cérémonies officielles et autres manifestations du même genre.

      - elle organise et anime les concours destinés à encourager la production littéraire et artistique.

      - elle encourage, coordonne et contrôle, pour ce qui concerne le ministère de l'information et de la culture, les activités des associations et groupes culturels non professionnels.

      3° La sous-direction de l'enseignement artistique a pour mission de faire dispenser un enseignement artistique tendant à former des artistes, animateurs, cadres, formateurs et chercheurs dans les domaines des arts dramatiques, musical et chorégraphique.

      A cet effet :

      - elle organise, anime et contrôle les activités des instituts et établissements spécialistes existants ou à créer sous tutelle du ministère de l'information et de la culture.

      - elle définit leurs missions respectives et élabore, avec le concours de commissions ou de personnalités compétentes, leurs programmes et leurs méthodes d'action et d'enseignement.

      - elle assure la tutelle pédagogique des enseignants et animateurs qui exerçent au sein de ces établissements.

      - elle participe à la conception et à l'élaboration des manuels et ouvrages didactiques destinés à l'enseignement artistique.

      - elle est également chargée d'organiser et d'animer des stages, séminaires et colloques autour de thèmes artistiques définis,

      - elle suscite et coordonne les rapports les plus étroits et les plus harmonieux avec les instituts de formation et d'études artistiques relevant d'autres départements et services :

  Conservatoires régionaux, écoles de musique, etc.... Dans le même esprit, elle concourt à l'instauration et au maintien d'une collaboration continue avec les institutions, assure la tutelle des établissements d'enseignement général des différents ordres et niveaux en vue de la promotion de l'enseignement artistique.

      - De même, elle coordonne les rapports existant entre les instituts de formation artistiques et les différents milieux artistiques professionnels en vue d'une meilleure organisation des débouchés qu'offrent ces secteurs.

      - elle suscite et anime toutes activités expérimentales tendant à soutenir la recherche menée dans les instituts spécialisés,

      - elle arrête les programmes d'attributions de bourses pour l'étranger pour la formation spécialisée après évaluation des besoins des secteurs concernés.

• ARTICLE 06 :

  La direction des beaux-arts, monuments et sites est chargée de protéger, étudier et mettre en valeur le patrimoine culturel dans le domaine des beaux-arts, musées, antiquités, monuments et sites.

      - elle initie, coordonne et contrôle les activités de formation et de recherche dans ce domaine,

      - elle exerce dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend deux sous direction :

      1° La sous direction des beaux-arts et des antiquités, chargée :

      - de créer, gérer, enrichir et développer les musées archéologiques, historiques, ethnographiques, scientifiques et artistiques,

      - de constituer et d'enrichir les collections nationales des antiquités, des oeuvres d'art, des objets ethnographiques et autres,

      - d'exécuter, contrôler et coordonner les fouilles archéologiques,

      - d'effectuer des recherches scientifiques, préhistoriques, historiques et ethnographiques tendant à faire connaître les diverses civilisations ayant prospéré en Algérie.

      - de contrôler le commerce des antiquités et de prendre toutes mesures pour interdire l'importation illicites des biens culturels,

      - de favoriser le développement des arts plastiques, notamment par l'organisation des expositions.

      - d'orienter et contrôler l'enseignement dispensé dans les écoles et instituts des beaux-arts relevant du ministère de l'information et de la culture.

      - d'organiser et animer des stages, séminaires et colloques dans les domaines relevant de ses attributions.

      - de publier des documents relatifs au patrimoine culturel :brochures périodiques et ouvrages scientifiques ou artistiques etc...

      2° La sous direction des monuments historiques et sites, chargée :

      - de recenser et répertorier les biens culturels, immeubles et meubles classés, appartenant à l'Etat ou aux particuliers,

      - d'établir l'inventaire du patrimoine culturel et naturel à classer,

      - d'entretenir, restaurer ou faire restaurer les monuments historiques et les sites culturels et naturels classés,

      - de préparer et coordonner les travaux de la commission nationale des monuments et sites et des commissions de wilayas.

• ARTICLE 07 :

  La direction de la cinématographie et des moyens audio-visuels a pour mission, l'orientation, le contrôle et le développement des activités culturelles diffusées par le film et les moyens audio-visuels.

  Elle exerce, dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend deux sous directions :

      1° La sous direction de la production et de la diffusion, chargée :

      - d'élaborer les programmes d'animation culturelle par les techniques audio-visuelles adaptées.

      - de susciter et d'encourager toute création d'oeuvre cinématographique.

      - d'étudier les scénarios et d'émettre les avis en vue de la délivrance des autorisations de tournage pour les films produits et réalisés en Algérie.

      - d'élaborer les programmes cinématographiques de participation au manifestations culturelles nationales et internationales.

      - de contrôler la diffusion des films étrangers en Algérie par la délivrance du visa.

      - de délivrer les autorisations d'ouverture de nouvelles salles de spectacles.

      - de contrôler la programmation des oeuvres cinématographiques dans les salles de spectacles.

      2° La sous direction de la réglementation cinématographique, chargée :

      - d'élaborer et de développer des études de synthèse sur l’activité cinématographique et de radiodiffusion télévision.

      - de fournir aux fins d'exploitation, les éléments statistiques sur l'activité cinématographique et de radiodiffusion télévision.

      - d'instruire les dossiers de demande d'avis technique.

      - de planifier la formation professionnelle spécialisée.

      - de réglementer l'exercice de la profession cinématographique.

      - de tenir le registre public de la cinématographie.

      - d'organiser l'inspection cinématographique.

      - de contrôler les incidences financières de l'activité cinématographique.

• ARTICLE 08 :

  La direction de la lecture publique et de la documentation est chargée de promouvoir la lecture publique, d'organiser l'information documentaire destinée à l'activité générale du ministère de l'information et de la culture et de réaliser les publications       destinées à faire connaître l'Algérie et ses réalisations dans les domaines importants de l'activité nationale.

  Elle exerce dans ce cadre, la tutelle des organismes et établissements correspondants qui relèvent du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend deux sous directions :

      1° La sous direction de la lecture publique et des bibliothèques, chargée :

      - de promouvoir la lecture publique par :

  La réalisation d'études prospectives préalables a la mise en place de structures de lecture publique, adéquates, l’élaboration et le contrôle de la réglementation organisant la lecture publique à l'échelle nationale.

  L’assistance technique aux bibliothèques, notamment au moyen de stages, séminaires et colloques, ainsi que de publications didactiques traitant de l'organisation et du fonctionnement des bibliothèques publiques.

  La création des conditions propres à la mise sur pied d'un office national des bibliothèques et de la lecture publique.

      - de coordonner et d'animer les activités des bibliothèques et services de documentation publics.

      - de participer avec les services et organismes concernés, à la diffusion de la culture par le livre et les documents que les bibliothèques et centres de documentation publics sont amenés à conserver et à communiquer.

      - de former, informer et perfectionner les personnels des bibliothèques et services de documentation publics.

      2° La sous direction de la documentation et des publications, chargée :

      - d'organiser et gérer le service de documentation mettant à la disposition des services centraux du ministère de l'information et de la culture et des organismes placés sous tutelle, les informations de caractère politique, économique, social et culturel nécessaires à leurs activités.

      - d'assurer la coordination et la complémentarité entre les services de documentation existants ou à créer dans les organismes relevant du ministère de l'information et de la culture.

      - de concevoir et de réaliser des expositions (documents, photographies, cartes, affiches, etc...) et de participer dans des formes analogues aux campagnes nationales d'information et d'explication ainsi qu'aux manifestations culturelles programmées par par le ministère de l'information et de la culture ou d'autres    institutions officielles. (Ces tâches concernent aussi bien la documentation écrite que photographique).

      - de concevoir, élaborer et réaliser toutes publications de caractère culturel, politique, économique, social, etc... Tels que : brochures, revues, albums, recueils, dossiers, documentaires, bibliographies, etc...

      - d'assurer la diffusion la plus large possible de ces publications, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

• ARTICLE 09 :

  La direction de l'administration générale a pour mission d'administrer et de gérer les services du ministère de l'information et de la culture, dans les domaines du personnel, des finances et de l'équipement.

  Elle exerce une tutelle administrative et financière sur les organismes et établissements relevant du ministère de l'information et de la culture.

      Elle comprend trois sous directions :

      1° La sous direction du personnel, chargée de recruter et de gérer les personnels de l'administration centrale et les services extérieurs.

      2° La sous direction du budget et de l'équipement, chargée :

      - de la préparation et du contrôle, de l'exécution du budget de fonctionnement alloué au ministère de l'information et de la culture.

      - d'assurer la répartition des crédits de subvention et d'en contrôler l'utilisation.

      - de la tenue de la comptabilité des services centraux et extérieurs.

      - du contrôle des engagements de dépense et de la gestion de la régie centrale.

      - de la gestion des crédits d'équipements.

      - de l'élaboration des documents techniques administratifs et réglementaires concernant la passation, la notification et le contrôle des marchés d'équipement.

      - d'assurer la maintenance du patrimoine et du matériel affectés au fonctionnement des services centraux et extérieurs du ministère de l'information et de la culture.

      3° La sous direction de la tutelle et du contrôle, chargée :

      - de contrôler la gestion administrative des organismes et établissements sous tutelle du ministère de l'information et la culture.

      - de contrôler leur gestion financière, notamment en examinant leurs prévisions budgétaires, leurs bilans et comptes financiers et documents analogues.

      - d'établir des rapports périodiques de synthèse sur cette gestion.

      - de suivre les programmes d'équipement de ces organismes et établissements.

      - d'organiser et d'animer l'échange d'information, notamment sur les plans administratif et financier entre ces derniers et le ministère de l'information et de la culture.

• ARTICLE 10 :

  L'organisation interne du ministère de l'information et de la culture fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'information et de la culture, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

• ARTICLE 11 :

  Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées et notamment le décret n° 71-125 du 13 mai 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture.

• ARTICLE 12 :

  Le ministre de l'information et de la culture, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.