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Fonds du patrimoine culturel
Accords et coopérations
Prix
List of articles in category Accords et coopérations
Titre
Décret n° 76-117 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République démocratique et populaire et le Gouvernement de la République des Comores, signé à Moroni, le 8 mai 1976
Ordonnance n°76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République malgache, signé à Alger le 3 février 1975
Ordonnance n° 75-19 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne,signé à Alger, le 15 janvier 1975
Décret n° 64-48 du 31 janvier 1964 portant ratification des accords Algéro-Maliens
Décret n° 63-450 du 14 novembre 1963 portant ratification de conventions, accords, déclarations et protocole entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signés à Alger le 26 juillet 1963
Décret n° 63-294 du 02 août 1963 portant publication des accords algéro-marocains du 30 avril 1962
Décret n° 63-116 du 17 avril 1963 portant publication de conventions et accords Algéro-Marocains en date du 15 mars 1963
Décret n° 63-451 du 14 novembre 1963 portant ratification de convention, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne
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