l’aide du fonds national pour le développement de l’art de la technique, de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres (F.N.D.A.T.I.C.P.A ) est ouverte aux catégories suivantes:
- personnes morales soumis au statut particulier et qui relèvent du domaine des arts et lettres.
- les entreprises et les institutions publiques qui relèvent du domaine des activités culturelles notamment aux arts et lettres.
- créateurs des œuvres artistiques et littéraires.
L’aide du Fonds national du patrimoine culturel est ouvert aux bénéficiaires nationaux publics et privés pour les actions et projets définis par la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-123
L'accès au financement du Fonds national du patrimoine culturel est ouvert au profil suivant :
- Des personnes physiques ou morales de droit privé, propriétaires de biens culturels immobiliers protèges au titre de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel
- Des Établissements et organismes publics chargés de la gestion et de l'exploitation, de la protection, de la sauvegarde, de la conservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine culturel national
- Des inventeurs de biens culturels
- Des acteurs de la société civile et des associations de promotion et de valorisation du patrimoine culturel.............Lire la suite
le ministère de la Culture alloue chaque année une partie de son budget aux associations culturelles nationales et locales, conformément à l'article n°34 de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 sur les associations qui modifie la loi n ° 31-90 du 04 décembre 1990, qui prévoit la possibilité de soutenir financièrement les associations à caractère culturel, artistique et scientifique ses activités qui ont un intérêt public.
Il existe deux types de subventions :