L’office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial .Il est régi par les dispositions pertinentes de l'Ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins ainsi que par le decret excutif 05/356 du 21/09/2005 portant ses Statuts
Conformément à L’article 5 desdits Statuts , L’ONDA a pour missions :
- La protection des intérêts moraux et matériels des auteurs ou de leurs ayants droit et des titulaires des droits voisins. Cette protection est assurée dans le cadre de la gestion collective ou travers la simple protection.
- La protection des œuvres du Patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public.
- La protection sociale des auteurs et des Artistes interprètes ou exécutants .
La promotion culturelle, telle que définie à l’article 4 de l’annexe au décret 05/356.
Dans ce cadre, l’ONDA exerce toutes les attributions lui permettant la prise en charge de ces missions.
L’ONDA est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un directeur général .Leurs attributions sont fixées aux articles 17 et 19 des Statuts.
La direction de l’Office comprend une direction générale et des structures locales
Conformément à son règlement général, des commissions spécialisées et/ou techniques composées d’auteurs et/ou d’artistes interprètes, membres de L’ONDA, assistent l’administration de l’Office dans la prise en charge de ses missions.
- La commission de gestion des affaires sociales
- La commission d’identification des œuvres musicales
- La commission de classification des œuvres dramatiques et dramatico-musicales
- La commission « Auteurs »
- La commission « Artistes interprètes »
- Commissions chargées de la préservation du Patrimoine
- Commission en charge de l’examen des demandes de promotion culturelle
L'ONDA étant membre de confédération internationales ,agissant dans les domaines de sa compétence ,(CISAC et SCAPR ) il adopte,dans le cadre de son fonctionnement ,les règles professionnnelles ,normes et standards arrêtés par ces dites associations.
Site web: www.onda.dz/
