Listes des pièces à fournir pour l’obtention de la licence de promoteur de spectacle
- Formulaire de demande de licence d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels.
- Tout document ou pièce attestant l’habilitation du demandeur dans l’organisation de spectacles (copie du ou des diplôme (s) de l’enseignement supérieur ou la justification, dans le domaine du spectacle culturel, de l’expérience professionnelle ou une attestation de formation professionnelle dans le domaine du spectacle culturel ;
- Copie du statut de l’Etablissement ; Pour personne Moral
- Copie du registre de commerce ;
- Tout document attestant du Siège social du promoteur de spectacle (Copie du contrat de location ou acte de propriété) ;
- Certificat de résidence ;
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 03) ;
- Certificat de nationalité ;
- Acte de naissance ;
- Photos (04)
Listes des pièces à fournir pour le renouvellement de la licence
- Formulaire de demande de licence d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels.
- Tout document attestant du Siège social du promoteur de spectacle (copie du contrat de location ou acte de propriété) ;
- Certificat de résidence ;
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 03) ;
- Photos (04) ;
- Copies de contrats ou conventions de prestations de spectacles culturels durant la validité de la licence à renouveler.
- Extrait de rôle ;
- Attestation d’affiliation et mise à jour de la sécurité sociale ( CASNOS);
- Attestation délivrée par l’ONDA certifiant que l’Entreprise n’a pas de dettes concernant le paiement des droits d’auteurs et droits voisins.